25 - Doubs
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Demande de titre de séjour pour personne réfugiée ou sous protection subsidiaire
« - première demande d’un titre de séjour en tant que réfugié... +
« - première demande d’un titre de séjour en tant que réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire / - demande de renouvellement du titre de séjour en tant que réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire / - demande de renouvellement du titre de séjour en tant que conjoint de réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire / - demande de renouvellement du titre de séjour en tant qu’enfant majeur de réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire / - demande de renouvellement du titre de séjour tant que parent d’un mineur réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire / - demande de duplicata (en cas de perte ou vol du titre de séjour) / - demande de changement d’adresse ou de situation familiale (mariage, divorce, décès…) » La prise de rendez-vous par internet est obligatoire : « vous ne pourrez plus être reçu à nos guichets sans qu'un rendez-vous n'ait été pris préalablement sur internet. » / Prendre un RDV / site de la préfecture
Échange de permis de conduire étranger
« Dépôt d'un dossier d'échange de permis de conduire délivré... +
« Dépôt d'un dossier d'échange de permis de conduire délivré par un Etat étranger non européen dont le titulaire n'est pas ressortissant européen ou de l'espace économique européen » La prise de rendez-vous par internet est obligatoire : « vous ne pourrez plus être reçu à nos guichets sans qu'un rendez-vous n'ait été pris préalablement sur internet. » / Prendre un RDV / site de la préfecture
Installation d'un système de vidéo-protection
/ Prendre un RDV / site de la préfecture... +
/ Prendre un RDV / site de la préfecture
Première demande de titre de séjour (hors admission exceptionnelle au séjour et séjour pour raisons médicales)
« demande d'un premier titre de séjour » La prise de rendez-vous... +
« demande d'un premier titre de séjour » La prise de rendez-vous par internet est obligatoire : « vous ne pourrez plus être reçu à nos guichets sans qu'un rendez-vous n'ait été pris préalablement sur internet. » / Prendre un RDV / site de la préfecture
Renouvellement de titre de séjour
« dépôt des demandes de renouvellement de titre de séjour... +
« dépôt des demandes de renouvellement de titre de séjour et de visa long séjour validé par l’OFII l’année précédente » La prise de rendez-vous par internet est obligatoire : « vous ne pourrez plus être reçu à nos guichets sans qu'un rendez-vous n'ait été pris préalablement sur internet. » / Prendre un RDV / site de la préfecture
Titre de voyage pour réfugié
« Les demandes d’un titre de voyage d’un réfugié, bénéficiaire... +
« Les demandes d’un titre de voyage d’un réfugié, bénéficiaire de la protection subsidiaire ou un membre de la famille (enfant mineur) d’un réfugié ou d’un bénéficiaire de la protection subsidiaire » La prise de rendez-vous par internet est obligatoire : « vous ne pourrez plus être reçu à nos guichets sans qu'un rendez-vous n'ait été pris préalablement sur internet. » / Prendre un RDV / site de la préfecture
Visite médicale après suspension du permis de conduire
« Commission médicale des permis de conduire [...] arrondissement... +
« Commission médicale des permis de conduire [...] arrondissement de Besançon » La prise de rendez-vous par internet est obligatoire : « vous ne pourrez plus être reçu à nos guichets sans qu'un rendez-vous n'ait été pris préalablement sur internet. » / Prendre un RDV / site de la préfecture
Premier titre de séjour pour membre de famille de personne réfugiée ou sous protection subsidiaire
« Les demandes de première carte de séjour au titre de l’asile... +
« Les demandes de première carte de séjour au titre de l’asile d’un membre de la famille (conjoint, enfant majeur, parent de mineur) d’un réfugié ou d’un bénéficiaire de la protection subsidiaire » La prise de rendez-vous par internet est obligatoire : « vous ne pourrez plus être reçu à nos guichets sans qu'un rendez-vous n'ait été pris préalablement sur internet. » / Prendre un RDV / site de la préfecture
La procédure est inactive en ce moment.
