90 - Territoire de Belfort
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Échange de permis de conduire étranger
« Vous êtes titulaire d’un permis de conduire délivré par... +
« Vous êtes titulaire d’un permis de conduire délivré par un État hors Union Européenne ou hors Espace Économique Européen et vous souhaitez être autorisé à conduire en France, vous devez demander l’échange de ce titre contre un permis français. » / Prendre un RDV / site de la préfecture
Renouvellement de titre de séjour et demande de documents pour mineurs étrangers
« Prise de rendez-vous pour le dépôt d'un dossier de renouvellement... +
« Prise de rendez-vous pour le dépôt d'un dossier de renouvellement d'un titre de séjour ou la délivrance d'un document pour étranger mineur » La prise de rendez-vous par internet n'est pas obligatoire : « La prise de rendez-vous en ligne est l’une des modalités offertes par la préfecture pour le renouvellement de votre titre de séjour ou la délivrance d’un document pour étranger mineur. » / Prendre un RDV / site de la préfecture
Visite médicale après suspension du permis de conduire
« Vous avez commis une infraction au code de la route en conduisant... +
« Vous avez commis une infraction au code de la route en conduisant sous l’emprise d’un état alcoolique et/ou sous l’influence de produits stupéfiants et vous résidez dans le Territoire de Belfort (suspension, annulation ou renouvellement après une aptitude temporaire) vous êtes tenu de vous soumettre au contrôle médical de votre aptitude à conduire auprès d'une commission médicale. » / Prendre un RDV / site de la préfecture
Immatriculation d'un véhicule étranger
« Vous souhaitez immatriculer un véhicule avec une carte grise... +
« Vous souhaitez immatriculer un véhicule avec une carte grise étrangère ou faire modifier les caractéristiques techniques sur une carte grise » / Prendre un RDV / site de la préfecture
La procédure est inactive en ce moment.
Rendez-vous pour les associations
« Ce service vous permet de prendre un rendez-vous avec le service... +
« Ce service vous permet de prendre un rendez-vous avec le service des associations » / Prendre un RDV / site de la préfecture
La procédure est inactive en ce moment.
Retrait du permis de conduire
« Si vous avez reçu un SMS ou un courrier vous informant que... +
« Si vous avez reçu un SMS ou un courrier vous informant que votre titre est arrivé en préfecture, vous pouvez le retirer aux heures d'ouverture des guichets de la préfecture ou en prenant rendez-vous. » La prise de rendez-vous par internet est obligatoire : « Attention ! les usagers qui n'auront pas réservé de plage horaire pour cette démarche ne pourront pas être reçus par le service. » / Prendre un RDV / site de la préfecture
La procédure est inactive en ce moment.
