Retour au site lacimade.org

68 - Haut-Rhin

[ tout déplier | tout replier ]

: Première demande de titre de séjour comme conjoint de français ou jeune majeur

« L'ensemble des ressortissants étrangers résidant dans le... +

« L'ensemble des ressortissants étrangers résidant dans le département du Haut-Rhin, mais uniquement pour une première demande de titre de séjour et pour : - Les ressortissants étrangers entrés en France sans visa « D » de long séjour en qualité de « conjoint de français » ou « Famille de français » / - Les ressortissants algériens titulaires d’un visa « C », ne portant pas la mention « famille de français » / - Les titulaires d’une carte de séjour portant une autre mention et souhaitant solliciter un changement de statut et la délivrance d’un titre de séjour « conjoint de français » / - Les jeunes ressortissants étrangers qui atteignent leur majorité et souhaitent obtenir un premier titre de séjour en France (en dehors des ressortissants étrangers pouvant prétendre à une protection en qualité de réfugié) / - Les jeunes ressortissants étrangers, encore mineurs, qui nécessitent de bénéficier d’un titre de séjour avec autorisation de travail dans le cadre de leur formation professionnelle ou scolaire » La prise de rendez-vous par internet est obligatoire : « la préfecture du Haut-Rhin met en place un service de prise de rendez-vous obligatoire » / prendre un RDV / site de la préfecture

Mois par mois : [ Données : Comprendre | Exploiter | Tableau par mois | Données brutes (HTML) | Données brutes (CSV) ]

masquer les détails afficher les détails

: Première demande de titre de séjour « européen » et « membre de famille d'européen »

« Pour un examen de situation en qualité de citoyen européen,... +

« Pour un examen de situation en qualité de citoyen européen, vous êtes concerné si : a) vous êtes un ressortissant d’un pays de l’Union européenne ou assimilée / b) vous êtes membres de famille qui accompagnent un citoyen européen : conjoint, parent à charge, enfant à charge, et vous-même n’avez pas la nationalité d’un pays de l’Union européenne ou assimilés : dans ce cas vous devez demander un titre de séjour « membre de famille d’un citoyen européen » La prise de rendez-vous par internet est obligatoire : « la préfecture du Haut-Rhin met en place un service de prise de rendez-vous obligatoire » / prendre un RDV / site de la préfecture

Mois par mois : [ Données : Comprendre | Exploiter | Tableau par mois | Données brutes (HTML) | Données brutes (CSV) ]

masquer les détails afficher les détails

: Première demande de titre de séjour « salarié » ou « travailleur temporaire »

« Vous êtes concerné si vous habitez le département du Haut-Rhin... +

« Vous êtes concerné si vous habitez le département du Haut-Rhin et que : – vous souhaitez solliciter un titre de séjour en qualité de salarié ou de travailleur temporaire / – vous souhaitez solliciter une admission exceptionnelle de séjour (AES) au titre du travail / – vous disposez d’un titre de séjour d’un autre pays membre de l’Union européenne ou associé et vous souhaitez vous installer et travailler en France » La prise de rendez-vous par internet est obligatoire : « la préfecture du Haut-Rhin met en place un service de prise de rendez-vous obligatoire » / prendre un RDV / site de la préfecture

Mois par mois : [ Données : Comprendre | Exploiter | Tableau par mois | Données brutes (HTML) | Données brutes (CSV) ]

masquer les détails afficher les détails

: Première demande de titre en tant que parent d'enfant français

« Vous êtes concerné si vous demandez un titre de séjour... +

« Vous êtes concerné si vous demandez un titre de séjour en qualité de parent d’un enfant Français et que vous habitez le département du Haut-Rhin. » La prise de rendez-vous par internet est obligatoire : « la préfecture du Haut-Rhin met en place un service de prise de rendez-vous obligatoire » / prendre un RDV / site de la préfecture

Mois par mois : [ Données : Comprendre | Exploiter | Tableau par mois | Données brutes (HTML) | Données brutes (CSV) ]

masquer les détails afficher les détails

: Renouvellement de titre de séjour pour raisons médicales

« Vous êtes concerné si vous disposez déjà d’un titre... +

« Vous êtes concerné si vous disposez déjà d’un titre de séjour en France eu égard à votre état de santé (maladie), que vous souhaitez demander le renouvellement de ce titre, et que vous résidez dans le Haut-Rhin. » La prise de rendez-vous par internet est obligatoire : « la préfecture du Haut-Rhin met en place un service de prise de rendez-vous obligatoire » / prendre un RDV / site de la préfecture

Mois par mois : [ Données : Comprendre | Exploiter | Tableau par mois | Données brutes (HTML) | Données brutes (CSV) ]

masquer les détails afficher les détails

: Renouvellement de titre de séjour, titres liés à l'asile et autres démarches

Pour les personnes ne dépendant pas de la sous-préfecture de... +

Pour les personnes ne dépendant pas de la sous-préfecture de Mulhouse : « Demandes de renouvellement de la carte de séjour temporaire, de la carte de résident, du récépissé de carte de séjour, les changements d’adresse, les modifications de titres et les duplicatas [...] / Les titres de voyages pour réfugiés et apatride subsidiaire ». Pour tous les étrangers résidant dans le Haut-Rhin : « Les titres de voyages pour bénéficiaires de la protection subsidiaire / Renouvellement des Autorisations provisoires de séjour / Premières demandes de titre de séjour pour réfugié , apatride ou bénéficiaire de la protection subsidiaire et renouvellement de leur récépissé jusqu'à la décision définitive accordée à leur demande de protection » La prise de rendez-vous par internet est obligatoire : « la préfecture du Haut-Rhin met en place un service de prise de rendez-vous obligatoire » / prendre un RDV / site de la préfecture

Mois par mois : [ Données : Comprendre | Exploiter | Tableau par mois | Données brutes (HTML) | Données brutes (CSV) ]

masquer les détails afficher les détails

: Échange de permis de conduire étranger

« Échanger un permis de conduire étranger » La prise de rendez-vous... +

« Échanger un permis de conduire étranger » La prise de rendez-vous par internet est obligatoire : « la préfecture du Haut-Rhin met en place un service de prise de rendez-vous obligatoire » / prendre un RDV / site de la préfecture

Mois par mois : [ Données : Comprendre | Exploiter | Tableau par mois | Données brutes (HTML) | Données brutes (CSV) ]

masquer les détails afficher les détails

Préfecture de Colmar

Demande d'admission exceptionnelle au séjour

« - Pour une première demande d’admission exceptionnelle... +

« - Pour une première demande d’admission exceptionnelle au séjour, vous êtes concerné si : a) Vous résidez en France depuis plus de 5 ans et vous souhaitez déposer une première demande d’admission exceptionnelle au séjour et a.1) vos enfants ont suivi leur scolarité en France pendant au moins 3 ans (au-delà de la maternelle jusqu’au lycée) OU a.2) vous justifiez de plus de 18 mois d’une communauté de vie avec un ressortissant étranger en situation régulière OU b) Vous souhaitez faire valoir vos liens personnels et familiaux en France ou une résidence continue de 10 ans en France. » La prise de rendez-vous par internet est obligatoire : « pour les habitants des arrondissements de COLMAR-RIBEAUVILLE et THANN-GUEBWILLER [...] vous devez prendre rendez-vous en ligne » / prendre un RDV / site de la préfecture

Mois par mois : [ Données : Comprendre | Exploiter | Tableau par mois | Données brutes (HTML) | Données brutes (CSV) ]

masquer les détails afficher les détails

Documents pour mineurs étrangers

« Titre d’identité républicain (TIR) ou Document de Circulation... +

« Titre d’identité républicain (TIR) ou Document de Circulation pour Mineurs Etrangers (DCEM) » La prise de rendez-vous par internet est obligatoire : « La première demande ou le renouvellement de titre d’identité pour mineurs étrangers se fait obligatoirement sur rendez-vous. » / prendre un RDV / site de la préfecture

Mois par mois : [ Données : Comprendre | Exploiter | Tableau par mois | Données brutes (HTML) | Données brutes (CSV) ]

masquer les détails afficher les détails