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À guichets fermés

Depuis 2012, et à un rythme accru depuis deux ans, les préfectures demandent aux personnes étrangères de prendre rendez-vous par internet afin d'accomplir leurs démarches de demande ou de renouvellement de titre de séjour. Cette dématérialisation, souvent sans possibilité alternative, prive de nombreuses personnes étrangères précaires de l’accès au service public. La demande de titre de séjour est pourtant une obligation.

Chiffres à l’appui, La Cimade dénonce la mise à distance des personnes étrangères du service public, considérées comme des usagers de seconde zone.

Sur cette page :

Comprendre

Entamer des démarches en préfecture

Si, en principe, il faut se rendre en préfecture pour entamer des démarches de demande ou de renouvellement de titre de séjour, les préfectures demandent de plus en plus usagers de prendre rendez-vous préalablement. Cette prise de rendez-vous peut parfois se faire sur place, parfois par téléphone et, souvent, par internet. Cette dématérialisation, souvent sans possibilité alternative, prive de nombreuses personnes étrangères précaires de l’accès au service public. La demande de titre de séjour est pourtant une obligation.

C’est ce que constate La Cimade partout où le « tout-dématérialisé » est adopté : des personnes se retrouvent dans l’incapacité de faire seules leurs démarches, faute d’accès à internet, de familiarité avec cet outil, de possession d’une adresse email et du matériel nécessaire pour imprimer la convocation.

De plus, dans de nombreux cas, le service connaît des blocages majeurs empêchant toute prise de rendez-vous. Les personnes souhaitant déposer une demande de titre de séjour ou le renouveler n’en ont donc pas la possibilité. La Cimade collecte sur ce site les preuves de ces blocages et les statistiques montrant leur évolution dans le temps.

Pour aller plus loin lire le rapport de La Cimade À guichets fermés, mars 2016.

Comment sont collectées les données

Lorsqu'une personne souhaite prendre rendez-vous, elle se rend sur le site de la préfecture concernée et remplit un formulaire. Le site internet l'invite alors à choisir parmi les créneaux disponibles s'il y en a, ou lui indique qu'il n'y a plus de rendez-vous diponible.

Un robot simule le comportement d'une personne et tente de prendre rendez-vous : il note alors les dates des deux premiers rendez-vous disponibles, le cas échéant. Ce robot, effectue une visite toutes les heures, pour chaque planning de chaque préfecture. Il ne prend pas de rendez-vous, il se contente de regarder le planning.

Que veulent dire les barres présentées ?

Les barres colorées sont plus ou moins grandes selon la proportion de sondages qui se sont avérés positifs. La barre noire indique la proportion des fois où il n'a pas été possible du tout de prendre un rendez-vous. Ces statistiques sont calculées sur les trois mois précédant le mois en cours (barre du haut) et par mois (lorsqu'on affiche les détails).

au moins deux dates possibles sous un mois
une seule date possible sous un mois
première date possible entre un et deux mois
première date possible au-delà de 2 mois
pas de date disponible
Prise de rendez-vous par internet obligatoire pour accéder au service.

Le terme « titre de séjour » désigne à la fois les cartes de séjour temporaires et les cartes de résident. Il est parfois compliqué de comprendre, à la lecture des sites des préfectures, si une démarche concerne bien tous les types de titre ou non.

Les statistiques présentées ici sont actualisées chaque jour.

Exploiter

Prouver l'impossibilité de prendre rendez-vous

Si les résultats présentés sur ce site appuient votre constat qu'il est difficile, voire impossible de prendre rendez-vous, vous pouvez vous en servir. Selon la précision et le niveau de preuve que vous voulez apporter, vous pouvez :

  • Extraire l'image présentant les résultats (clic droit puis "enregistrer l'image sous")
  • Consulter le "tableau par mois" associé à cette procédure, ce qui permet d'avoir les résultats en nombre de sondages réalisés (et pas seulement en pourcentage)
  • Consulter la liste des sondages et de leurs résultats pour un mois donné (en cliquant, sur le mois voulu dans le tableau précédent)
  • Récupérer les "archives" contenant les pages obtenues de la préfecture lors des différents sondages

Utiliser les données brutes

Les données brutes, au format CSV, permettent de réaliser d'autres traitements statistiques et de représenter ces données de façon différentes. Une fois le fichier téléchargé, vous pouvez l'ouvrir avec un tableau, comme LibreOffice Calc ou Microsoft Excel. Avec LibreOffice calc, par exemple, il faut ouvrir le fichier en cochant "point-virgule" comme séparateur, et en indiquant que les colonnes 3, 5 et 6 sont au format "Date (AMJ)".

Droits d'utilisation (données, logiciel, robot)

Les données, sous forme de tableaux HTML ou de fichier CSV, sont publiés selon les termes de la licence ODbL v1.0 (texte en anglais / traduction en français / explications) : vous pouvez copier, utiliser et modifier le jeu de données tant que vous indiquez la source (la mention "Données : La Cimade - http://aguichetsfermes.lacimade.org" suffit) et que vous publiez votre travail selon la même licence.

Les graphiques (les images que l'on trouve sur les pages de chaque département) sont publiés sous licence CC-By v3.0 (texte en français / explications). Les images contiennent déjà les mentions de l'auteur et de la source, vous pouvez donc préserver cette partie de l'image et la modifier, tant que vous faites apparaître clairement vos modifications par rapport à l'image d'origine.

Le logiciel servant à collecter les données (le robot) est un logiciel libre, publié sous licence GPL v3 (texte en anglais / traduction en français / explications). Le code est disponible à l'adresse suivante : https://bitbucket.org/SamuelBF/prefmon.

Exemples d'utilisation

Participer, rectifier une information, nous contacter

Si vous souhaitez rectifier une information ou obtenir davantage de l'aide pour l'utilisation de ces données, vous pouvez nous écrire à l'adresse mail : aguichetsfermes (arobase) lacimade.org.